Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société De La Conception Laurent (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant acquérir des tirages d’art via le site internet Delaconceptionlaurent.com (ci-après désigné « le Site »). Ces conditions générale de vente CCV statuent sur l’ensemble des modalités de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages d’art de qualité, numérotés et signés, disponibles en édition limitée, et décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent pas garantir une reproduction parfaite du produit. Les conditions générale de vente CCV indiquent précisément les caractéristiques des produits.

3. Prix

Les prix des tirages d’art sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les conditions générale de vente CCV fournissent toutes les informations sur les prix.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La commande est validée lorsque le Client reçoit une confirmation par e-mail, après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement. Conformément aux conditions générale de vente CCV, toute annulation doit être fondée.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur utilise un système sécurisé pour garantir la confidentialité des informations fournies lors de la transaction.

6. Livraison

Les tirages d’art sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf mention contraire sur le Site ou circonstances exceptionnelles. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Le Client est responsable des informations fournies concernant l’adresse de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

8. Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garantie

Le Vendeur garantit que les tirages d’art vendus sont conformes à la description faite sur le Site. En cas de non-conformité, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 10 jours à compter de la réception. En cas de défaut avéré, le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser le produit.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les œuvres d’art, les textes, les logos, et les images, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du Site sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’achat des produits sur le Site. En cas de force majeure, le Vendeur sera exempté de toute obligation liée à la commande.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générale de vente CCV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

14. Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générale de vente CCV. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.